Mentions légales et conditions générales de vente
Mentions légales de CVprofessionnel
CVPROFESSIONNEL est un service édité par la SARL 1311 Ventures.
Siège social : 21, place de la République - 75003 Paris - RCS Paris B 790 118 715
Directeur de la publication : Julien André
CVPROFESSIONNEL.com est hébergé par la société Squarespace 459 Broadway Fifth Floor New York, NY 10013, USA
Conditions générales de vente et d’utilisation de CVprofessionnel
Les présentes conditions sont conclues entre la société 1311 Ventures , inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 790 118 715 dont le siège social est situé au 21, place de la République - 75003 Paris ci-après dénommée «CVPROFESSIONNEL » ou la « SOCIETE », et d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par la société 1311 Ventures , ci-après dénommé le « client ».
Clauses générales
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’ensemble des services proposés par CVPROFESSIONNEL au client. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales de vente prévalent.
1. Le prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euro toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des prestations. CVPROFESSIONNEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. À aucun moment, les sommes versées lors de la commande ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement : la carte bancaire (En 1 ou plusieurs paiements), le chèque bancaire et le virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à l’encaissement effectif de ce dernier par CVPROFESSIONNEL.
Le client garantit CVPROFESSIONNEL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. CVPROFESSIONNEL se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. CVPROFESSIONNEL ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
2. Validation de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente lors de la validation définitive de sa commande via le remplissage du questionnaire de confirmation de commande. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les services proposés sur le site web de CVPROFESSIONNEL. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi comme "droit de rétractation".
CVPROFESSIONNEL s'engage à délivrer au client sa commande dans les délais qu’à compter de la validation du questionnaire par CVPROFESSIONNEL. Ce délai de livraison ne peut être strictement respecté qu'à la condition que le client autorise CVPROFESSIONNEL, par les présentes conditions générales de vente, à commencer le travail de rédaction avant l'expiration du droit de rétractation et à renoncer définitivement à ce droit.
Les données communiquées et enregistrées par CVPROFESSIONNEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CVPROFESSIONNEL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières ; Toute commande passée sur le site de CVPROFESSIONNEL n’est valable que durant 1 an à compter de la date de paiement. Passé ce délai, CVPROFESSIONNEL ne sera plus tenu par l’exécution de la commande qui ne donnera lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit. Le délai de rétractation est de 14 jours après la date de la commande effectuée sur le site CVPROFESSIONNEL, pour faire valoir ce droit de rétractation, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé à CVPROFESSIONNEL. Selon Article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable si la prestation a démarré avec CVPROFESSIONNEL. Le client reconnait qu'il perdra son droit de rétractation dès la fourniture d'un contenu numérique par CVPROFESSIONNEL sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
CVPROFESSIONNEL utilise ses propres méthodes de rédaction et modèles de CV. Les clients bénéficieront de l’expertise des équipes de CVPROFESSIONNEL et de leurs consultants rédacteurs pour la rédaction de leurs documents de carrière. Compte-tenu du savoir-faire et de l’expérience de CVPROFESSIONNEL et de l’expertise de nos consultants, en aucun cas un client ne pourra imposer ou remettre en question nos méthodes de rédaction ou nos modèles de CV.
CVPROFESSIONNEL propose la réécriture gratuite du CV et uniquement de ce document, pour toute demande effectuée auprès de nos services dans les 60 jours suivants la date de remise du document validé par le client. Au-delà de ce délai de 60 jours, toute demande de réécriture de CV devra faire l'objet d'une commande et d'un paiement en ligne.
En cas de litige, le client pourra demander une médiation en contactant un médiateur référencé par l’Association des Médiateurs Indépendants d’Ille-de-France.
2.1 Paiement en plusieurs fois avec Alma
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. Ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de 1311 Ventures.
3. Droit d’accès aux fichiers
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant ces données personnelles. Il peut en faire la demande par e-mail.
4 - Traitement des données personnelles
La Société est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles du client lorsque ce dernier consulte le Site Internet et utilise les services proposés.
Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement du Service proposé en ligne par la Société.
La Société est très sensible à la protection des données personnelles. L’ensemble des règles applicables à la protection des données personnelles, en vertu du RGPD (Règlement UE 2016/679) sont exposées ci-après :
4.1 - Responsable du traitement des données
La personne responsable du traitement des données personnelles est la société 1311 Ventures - sise 21 place de la République 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 790 118 715, représentée par son Gérant, Monsieur Julien André
4.2 - Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un Délégué à la protection des données qui veillera à ce que les données personnelles du client soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi.
Le client peut contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse : 1311 Ventures – DPO- 21 place de la République 75003 Paris.
4.3 – Nature des données traitées
Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services, nous traiterons certaines données personnelles du client qui sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- CV (curriculum vitæ), Lettre de motivation;
- Données relatives à la navigation internet (adresse IP ; cookies, données de navigation, mesure d’audience etc.) ;
- Données relatives aux moyens et modalités de paiement (hors données de carte bancaire)
4.4 – Finalités et fondement du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par la Société notamment pour les principales finalités suivantes :
- Assurer la mise en contact entre le client et le Consultant-rédacteur.
Le traitement de ces données est nécessaire pour l’utilisation du Service proposé et répond à un intérêt légitime.
- Permettre la réalisation du CV, lettre de motivation, profil LinkedIn, traduction de documents par le Consultant-rédacteur.
Le traitement de ces données est nécessaire pour l’utilisation du Service proposé et répond à un intérêt légitime.
- la réalisation d’actions marketing
La Société est susceptible, sous réserve du consentement du client, d’utiliser ses données personnelles afin de lui adresser notamment, par courriel, SMS, téléphone, des offres de services.
La Société sollicitera l’accord de le client en lui demandant de cocher une ou plusieurs case(s) consacrée(s) à la manifestation de son consentement qui précisera/ont la/les catégories d’informations ou différentes sortes d’actions commerciales pour la communication desquelles ses données peuvent être utilisées.
En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle, soit sur le consentement de la personne dont les données sont traitées, soit enfin sur l’intérêt légitime.
4-5 – Données sensibles
Il sera rappelé que lorsque le client utilise le site CVPROFESSIONNEL et échange avec un Consultant-rédacteur, la transmission d'un contenu via un questionnaire en ligne ou par e-mail se fait de manière immédiate et sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu envoyé.
Par ailleurs, le client est, à cet égard, seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu'il envoie et s’engage à ne pas diffuser via ce Module dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée et de la liberté de culte.
Données sensibles
Le client peut être conduit, dans le message qu’il transmet au Consultant-rédacteur et qu’il diffuse à travers le site CVPROFESSIONNEL à mentionner, de sa seule initiative, des données sensibles, à savoir, tel que défini par l’article 9 du RGPD, « des données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique des personnes, leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses ou philosophiques, leur appartenance syndicale, leur santé, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelles. »
Le traitement de telles données étant soumis, sauf exceptions, au consentement du client et dans la mesure où la Société ne peut savoir en amont si le client mentionnera des données sensibles, le client devra, pour utiliser le service de messagerie privé avec le client, donner son consentement au traitement de ce type de données.
4-6 - Durée de conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4-7 - Destinataire des données
Personnel de la Société habilité à les traiter en raison de leurs fonctions
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Prestataires de services de la Société
La Société communique également certaines des données lorsqu’elle a recours aux services de prestataires dans le cadre des finalités susvisées en ce y compris notamment :
- Des prestataires permettant le suivi de la facturation et de la gestion des paiements ;
- Des prestataires permettant la réalisation des missions (Consultant-rédacteur) ;
- Des prestataires permettant l’envoi des e-mails ;
- Des partenaires marketing de la Société en charge des campagnes de marketing direct.
Ces prestataires de services disposent d’un accès limité aux données personnelles dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de la Société et ont une obligation contractuelle de les protéger et les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Autorités judiciaires et administratives et Conseils de la Société
La Société peut être conduite à communiquer des données personnelles du client à des organismes chargés de faire respecter les lois (autorités judiciaires ou administratives ou aux forces de l’ordre locales) lorsque la Société est autorisée à le faire pour des motifs légitimes ou dans les cas où la loi l’impose ou l’autorise, en cas de réquisition aux fins de la prévention ou de la détection d’infractions ou fraudes.
Les destinataires des données personnelles sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
4-8 - Protection des données
Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Cependant, la Société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire l’attention du client sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
4-9 - Vos droits relatifs à vos données personnelles
Droit d’accès à l’ensemble de vos données
Pour connaître les données le concernant en possession de la Société, le client peut demander à la Société une copie de ses données personnelles sous une forme électronique d’usage courant.
Droit de rectification
Le client peut demander à la Société de rectifier ou compléter ses données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition
Le client peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (y compris le profilage).
La Société cessera le cas échéant d’utiliser les données personnelles à cette fin, à moins que la Société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
S’agissant des sollicitations de marketing direct que le client reçoit de la part de la Société, il est possible au client de revenir sur le consentement qu’il aura donné afin de ne plus recevoir de sollicitations.
Cette faculté est offerte au client à tout moment et lui sera rappelée dans les messages qu’il recevra de la part de la Société.
Droit à l’effacement
Le client peut demander à la Société de supprimer tout ou partie de ses données personnelles dans la mesure notamment où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter.
Droit à la limitation du traitement
Le client a le droit de demander à la Société de limiter l’utilisation de ses données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Si le client s’est opposé au traitement de ses données, la Société limitera le traitement de ces données le temps de vérifier qu’elle n’a pas de motif légitime l’empêchant de cesser ce traitement ;
- Si le client déclare que ses données personnelles sont inexactes, la Société doit limiter le traitement de ces données le temps de la vérification de l’exactitude des données personnelles ;
- Si le traitement est illicite, le client peut s’opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de ses données personnelles ;
- Si la Société n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.
Dans le cadre d’une limitation de traitement des données du client, ces dernières sont conservées par la Société mais ne pourront à nouveau faire l’objet d’un traitement que dans les situations suivantes :
- Le client donne à nouveau son consentement ;
- Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ;
- Ou pour des motifs importants d’intérêts publics de l’Union ou d’un Etat membre.
Le droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement du client ou sur l’exécution du contrat, le client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles ce qui signifie qu’il aura le droit de recevoir les données personnelles qu’il aurait fournies à la Société dans un format structuré couramment utilisé et lisible à la machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Le client peut introduire une réclamation s’il considère que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation.
À cet effet et, plus généralement si le client souhaite avoir des informations supplémentaires sur ses droits, il peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/
Exercice de vos droits
Si le client a une question ou s’il souhaite exercer ses droits décrits supra, il peut envoyer un courrier à l’adresse 1311 Ventures, 21 place de la République 75003 Paris.
Ces demandes d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition ou de limitation doivent se faire par le biais d’un courrier signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit et préciser l’adresse de réponse.
Quand le client envoie à la Société cette photocopie, il doit veiller à occulter sa photographie et son numéro national d’immatriculation ou son équivalent.
4.10 - Information sur les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. A chaque Cookie est attribué un identifiant anonyme. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés.
Lors de la connexion du client au Site Internet, une bannière s’affiche sur la première page. Sous réserve de son choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de son ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet.
La durée de validité du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où le client a donné son consentement à l’intégration dudit cookie.
Le client a cependant la possibilité de les effacer de son terminal à tout moment.
Il existe plusieurs types de Cookies et différents moyens de s’y opposer.
Le client a la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur son appareil et pourra le faire à tout moment via son logiciel de navigation, selon la procédure décrite ci-après.
Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.).
Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements.
Différents types de cookies utilisés sur le Site internet
Cookies fonctionnels : Ces Cookies permettent de reconnaître le client lorsqu’il utilise et revient sur le Site Internet, en conservant en mémoire les différents choix qu’il a opérés lors de sa dernière visite sur le Site Internet. Ils nous permettent ainsi de les proposer à nouveau à le client pour personnaliser son expérience, en simplifiant et facilitant sa navigation.
Cookies d’audience / de statistiques : Ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur le Site Internet puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du Site Internet et de l’information diffusés sur nos produits et services. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de notre Site Internet.
Cookies de navigation : Grâce à ce type de Cookies, le client peut naviguer sur notre Site Internet et en utiliser les différentes fonctionnalités. Sans ces Cookies, le Site Internet ne fonctionnerait pas correctement et le client ne serait pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site Internet.
Paramétrage de votre navigateur
En paramétrant son logiciel de navigation Internet sur son appareil, le client peut accepter ou refuser les Cookies.
Il est rappelé au client que désactiver les Cookies peut entraîner la dégradation de sa navigation sur le Site Internet, ce pour quoi nous ne saurions êtres tenus responsables à quelque titre que ce soit.
Selon le type de navigateur installé sur son appareil, le choix de la gestion des Cookies est décrit dans le menu d’aide du navigateur du client qui va lui permettre de paramétrer ses choix.
Ce menu signale au client les Cookies qui sont déposés dans son appareil et lui demande :
- De les accepter ou non,
- De les accepter ou les refuser au cas par cas,
- De les refuser systématiquement.
Pour paramétrer ses choix en matière de cookies, le client doit suivre le lien qui correspond à son navigateur internet :
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
5. Responsabilité
La responsabilité de CVPROFESSIONNEL ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le client résultant d’un cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté tels que l'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet. L'indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
CVPROFESSIONNEL n'encourt aucune responsabilité :
- Pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais ;
- En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique ;
- Relative au contenu des documents, qui est de la responsabilité pleine et entière du client.
CVPROFESSIONNEL s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.
- Des résultats du client dans sa démarche de recherche ;
En aucun cas CVPROFESSIONNEL ne sera appelé à procéder à un quelconque remboursement des services réalisés. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de CVPROFESSIONNEL est limitée au montant de la commande du client.
6. Protection du site et non concurrence
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. CVPROFESSIONNEL est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à CVPROFESSIONNEL. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de CVPROFESSIONNEL. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Le client s’interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d’une autre marque ou d’un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l’activité de CVPROFESSIONNEL.
Le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d'accès au service. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
7. Droit de réserve
CVPROFESSIONNEL se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou si celle-ci se heurte au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CVPROFESSIONNEL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CVPROFESSIONNEL. L’utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de CVPROFESSIONNEL, doit obligatoirement en demander l’autorisation à CVPROFESSIONNEL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de CVPROFESSIONNEL et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas ce lien devra être retiré immédiatement sur simple demande de CVPROFESSIONNEL. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
9. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10. Durée et Droit applicable
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par CVPROFESSIONNEL et sont soumises à la loi française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
CVPROFESSIONNEL / 1311 Ventures SARL